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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre K
66964125f5112d8edd057a87
11 juillet 2024
LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
6696c5e89a603a692913d67b
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d050a00405eb741d649
10 avril 2025
conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Cécile
2ème Ch. Cabinet 1
66a7db53b9f14d1b7760bb84
18 juillet 2024
SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 DEFENDEUR : Madame [W] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie-cécile
Chambre 10
68e557cd0e2901d10fa35535
7 octobre 2025
VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile
2e chambre cab. 2 - DIV
67817fee6d34da2cbdcdc523
9 janvier 2025
ROCHELLE-ROCHEFORT ET Monsieur [Y], [H] [N] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 8] DEFENDEUR : représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile
67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
Localité 21] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Christelle DO CARMO, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 novembre 2024, Cécile
67802e6f9c3ba90f51dc4d7a
naissance 1] 1982 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Nathalie GUYOT, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile
67802e709c3ba90f51dc4d87
1990 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2024, Cécile
JAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier :Justine COURQUIN, Greffière présente lors des débats et de Cécile
691498e04322238c089e6026
1 octobre 2025
le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [T] [K] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 21] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] représentée par Maître Cécile
669640e4f5112d8edd05709c
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] époux [M] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 16] ([11]) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marie-cécile
2ème Ch.. Cabinet 10
681117642a56cbbf9295bf70
14 janvier 2025
conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile
9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a7d
24 janvier 2024
à la variation du taux de change et les clauses relatives à la variation du taux d’intérêt relèvent de l’objet principal et qu’elles sont rédigées de manière claire et compréhensible ; En conséquence,
6976cdb4cdc6046d47b81d12
13 janvier 2026
[Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003976 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEMANDERESSE représentée par Me Marie-cécile
2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie-cécile
Chambre 2 - JAF Cabinet C
66d75e305c74518e33c330ef
16 juillet 2024
[B] [Y] (LRAR) 1 expédition à Mme [P] [U] épouse [Y] (LRAR) 1 copie exécutoire [10] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET 1 copie exécutoire à Me Hanna AKACHA 1 copie dossier Délivrées
Chambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8ac
15 avril 2024
Adresse 3] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (MAROC) représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31eee
11 octobre 2024
de VERSAILLES, case 484 ET : Monsieur [Y] [L] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (VENEZUELA) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Cécile
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