SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY

7] [Localité 1] non comparante, ni représentée, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 31 Juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires LE ROURET

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTX Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU5 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né

de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, et en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente

__________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat

_______________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [U], munie d’un

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL

section d’armature suffisante des chaînages et de la présence d’armatures de liaisons assurant la continuité entre les chaînages verticaux et horizontaux, et qu’en outre certaines fissures horizontales