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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9ae5c31af0e696b12d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d790a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6XM expéditions à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES)
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b8630b
2 avril 2024
2 avril 2024
MICHOU & CIE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT
Source officielleRéféré
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
8 avril 2026
RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRKG N° de MINUTE : 24/01411 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHALANDS
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
5 avril 2024
[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleJCP LOGEMENT
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0d3ea7c8c112520f78
15 décembre 2023
15 décembre 2023
15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db65b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3HC N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6cabe5c31af0e696b366
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleChambre 07 JLD
68780879fd93c2d175802543
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/466 N° RG 25/00650 N° Portalis
Source officielleChambre 07 JLD
67ec4929dd062d9f810e6cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6cfd
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/220 N° RG : N° RG 25/00309
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d01
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/219 N° RG : N° RG 25/00308
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d09
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280
Source officiellePage 3 sur 17
DEVESVRE AUTO, CHATARD, Benjamin
Acte sous seing privé en date du 10/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 20/07/2026, Dossier 2026 00028257. Référence : 4204P01 2026 A 02130. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de l'Espérance 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Route de l'Etrat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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Chatard Conseil
19/07/2026
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SARL CHATARD
16/07/2026
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CHATARD VINCENT TTP
05/07/2026
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CHATARD
23/06/2026
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