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164 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

697f1e13cdc6046d47804d68

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expert précise, en effet, qu’il a eu besoin d’une aide humaine à raison d’1h par jour pendant un mois dans les suites de l’accident, et donc du 16 juillet 2022 au 16 août 2022.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

suivantes : Accident du 4 octobre 2019 A.T.A.P du 4 octobre 2019 au 20 novembre 2019 D.F.T.P à 20 % du 4 octobre 2019 au 7 octobre 2019 D.F.T.P de Classe I du 8 octobre 2019 au 19 novembre 2019 Aide humaine

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 159,50 heures.

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec0dfa0f63503363502ed

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[J] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503c6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 46,5 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec153e3bdd077866de5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1h30 par jour du 21/09/2019 au 05/11/2019 et de 3 heures par semaine du 16/12/2018 au 16/02/2019 puis du 06/11/2019 au 06/01/2020

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d81

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 954 heures.

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TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 63,50 heures.

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TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au licenciement de la directrice des ressources humaines.

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TJ

2ème chambre Cab4

67ec3142dd062d9f810e1cb2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 107 heures.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66158327db5098996d5a44ba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine

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TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

8 rue du Commandant Louis Bouchet 92360 MEUDON Représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 437 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] Né le 18 août 1989 à HUSSEIN

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TJ

2ème chambre Cab4

68e55b560e2901d10fa38d76

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 20 heures. Il sera alloué au demandeur la somme demandée de 360 €.

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TJ

2ème chambre Cab4

6966a069cdc6046d472de915

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

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TJ

2ème chambre Cab4

671002d7fac14a1f31d9afbb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 3 heures par semaine du 07/07/2016 au 07/08/2016.

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TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 203,5 heures.

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TJ

1ère Chambre Cab2

6686e72ce74459e0c7ed1d32

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Durant un jeu de dribble, le deuxième groupe de 10 élèves avec les ballons se défient pour dribbler et chercher de prendre le ballon des autres adversaires. Les élèves éliminés sortent du terrain.

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TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c5358b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1867 jeures.

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TJ

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad12c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] [L] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

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