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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Odile GIROD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD ès qualité d’assureur de la SAS FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5XB AFFAIRE : Mme [D] [Z] (Me Alain CHETRIT) C/ La compagnie
Source officielle9ème Chambre JEX
668595aa1d2b47a9d8cc0a8d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36J7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le à Me CHETRIT-ATLAN
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 (POSTULANT) et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANTE VOLONTAIRE Société d’assurance mutuelle MMA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ahmed-chérif
Source officielleChambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielle1ère Chambre
69a9638ccdc6046d4796282a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964173f5112d8edd058727
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Alain CHETRIT
Source officielleChambre 7/Section 2
670572271296b51ba2b07cb1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°524 334 943 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255, Me Jenna CHETRIT
Source officielleJLD
695836c075782d5f06980f96
2 janvier 2026
2 janvier 2026
santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [U] [C] Né(e) le 12/09/1963 à FALAISE Ayant pour tuteur : ATMP 14 Résidence habituelle : EHPAD de la Charité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE [7] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a76921b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [W] (Me Alain CHETRIT) C/ GENERALI (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67096b9406866c0645d2745a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002143 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparant en personne assisté de Me Karine CHETRIT-ATLAN
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c48d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [Y] [I], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L SAFINA 10, Rue de la Fare 13001 MARSEILLE représentée par Me Alain CHETRIT
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [X] [H], né le 25 Février 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Julie CHERET-LAGOUCHE
Source officiellePage 3 sur 11