TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAHAGUIAN, Me Christine TURLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09306 - N° Portalis

Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

Janvier 1984, demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZEU Suivant Requête - procédure au fond du 15 Janvier

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31

Il est acquis qu'en matière de baux, l'octroi de délais en application de ces dispositions implique la suspension des effets de la clause résolutoire.

[F] [I] au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] ; - rejeter la demande de production des baux et congés sollicités par la société [K] relative à M. [V], M.

[M] [S] et à la société Nidom non encore immatriculée, un congé portant dénégation du droit au bénéfice des baux commerciaux au motif de la non-immatriculation de la SAS Nidom, à effet du 30 septembre

Valérie MOULIN ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 12 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

Localité 7], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine

[W] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Christine

Mme [N] [W], demeurant [Adresse 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

[X] [W], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

Janvier 2002, demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

[T] [X] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge