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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
SOFIGEMA domiciliée : chez CABINET E&J GRIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0138 DEFENDERESSES S.C.I.
3ème chambre 3ème section
67ed8134da9e15c5131fb76c
2 avril 2025
FILMS SANS FRONTIERES [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2492 et par Maître Olivier DESCOSSE, avocat a barreau
Service des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
ORALIA CAZALIERES & ARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 20] représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocats au barreau de PARIS - #A0050
JEX
65c28befa2af13da68689b13
2 février 2024
LPN VOLAILLE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 309 624, dont le siège social est situé au [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BORE, avocat de la SELARL AKPR, avocats au Barreau
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
BORIES, Avocat au Barreau de TOULOUSE, en application de l’article 699 dudit code.
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [I] [H], demeurant 104, avenue de la Libération - 54000 NANCY représenté par Me Christophe
1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe
Service de proximité
67eee31ab848dd6814c622cb
1 avril 2025
délivrée à Me FIORENTINO à Me AONZO au Service Expertises le DEMANDEURS: Madame [B] [U] [H] épouse [D] née le 27 Novembre 1936 à [Localité 23] (06) [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Christophe
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3515
4 juillet 2025
Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [O] [R] [W] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean Christophe
6946f2a875782d5f0608b23b
3 juillet 2025
de Nice, substituée par Me PAQUIS Lauriane, avocat au barreau de Nice Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me BARDI Valérie, avocat au barreau de Grasse, substitué par Me NANI Christophe
Référés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
AMARGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS, vestiaire
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
Les époux [G] ont confié la gestion de leur immeuble au Cabinet BORE SARL.
PCP JCP ACR référé
6627fcc542439575e2f7e09d
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99268
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Juge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d648
10 janvier 2024
[R] [F] [X] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office , En présence de Mme [I] [U], interprète en langue arabe, _____________________________________________________________
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
S.A MMA IARD Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
barreau d’AVIGNON, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant Christophe
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe
Tuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
13 janvier 2026
[DF] [GX] né vers 1910 à [Localité 211], Bora Bora et décédé en bas âge le [Date décès 56] 1910 à [Localité 211], Bora Bora, 6.2.
JEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
immatriculée au RCS d’[Localité 11] sous le n° [Numéro identifiant 6], prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe
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