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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65849131e41137cbf9fc84b5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
LA CHAINEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ede
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
4 avril 2025
) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Fanny BARBET, avocat au barreau de NANTES - 127 ET : [U] [R] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 5] [Localité 6]
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Or, en exigeant de la défenderesse la reconstitution de la chaîne des propriétaires successifs de chacune des 4397 imprimantes jusqu’à la première vente du produit revêtu de la marque, la société Seiko
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0789f19e8c50f8d1f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0f89f19e8c50f8d35b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
assistant : Maître Isabelle DE NARDI JOLY de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [S] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (CHINE
Source officielleChambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
669640e9f5112d8edd057132
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielleChambre 2/section 2
66964114f5112d8edd057820
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca1740
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e392c63cd64a75c3d3bb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
----------- MINUTE N° 24/01549 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Béatrice CHAINE
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les procès-verbaux de constat dressés par l’ALPA (pièce Canal n°18.1 et 18.2) attestent que les images et le son sont identiques à ceux diffusés au même moment sur les chaînes Canal + et Canal + Foot,
Source officielleREFERE
6a0cd3c2cdc6046d473cbd87
19 mai 2026
19 mai 2026
Ils précisent que le commissaire de justice aurait constaté la fermeture du portail d’accès par son système de clé mais également par une chaîne avec cadenas.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant[Adresse 1]y - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice CHAINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice CHAINE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26791d90d454e62ed9380
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9], MUNICIPALITE [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE
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