le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6I N° : 12-CB Assignation du : 14 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [Y], [Z], [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant copies exécutoires et

Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/024244 du 11/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) comparant en personne assisté de Me Clémence

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCB AFFAIRE : [H], [V] C/ [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PFN N° : 10-CB Assignation du : 20 décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45U6 N° :4/FF Assignation du : 29 Mai 2024 N° Init : 18/57678 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCT N° : 1-CB Assignation du : 08 janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BANCON Clément Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Clémence

Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2023, la SARL Clean hygiène a fait assigner la SAS JM Fitness Nogent en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

- N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clément

le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6Q N° : 11-CB Assignation du : 25 janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ESH N° : 14-CB Assignation du : 21 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ