Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00086 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WULC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 15 Rue Jean Claret

GUERET (CREUSE) de nationalité Française 22 rue Pasteur 34500 BEZIERS comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF D’AUVERGNE prise en la personne de son Directeur en exercice 11 rue Jean Claret

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Anne-Laure CLEYET, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Fabrice ORLANDI - Me Marion BARRAULT CLERGUE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 N°

SORMA (RCS Nantes N°449553437), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART Société MMA

Elle déplore que les conclusions d’incident n’aient pas couvert la nullité en réorganisant les demandes puisqu’il est revendiqué leur clareté et que, même en assurant le maintien des demandes, au titre

des Copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00118 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

N° RG 20/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7D Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie DAVY - 1461 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

Portalis DB2H-W-B7E-VK7P Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lucie DAVY, vestiaire : 1461 Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL

N° RG 23/05207 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGSB Copie délivrée à la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDH4 N° de MINUTE : 24/00268 Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie CLARET

demande de la société anonyme (SA) Espacil habitat, demanderesse à la présente instance et au contradictoire, notamment, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Architecture Clénet

FONCIERE, représentée par son gérant Monsieur [A] [U] dont le siège social est sis [Adresse 2] et dont l’adresse de correspondance est chez ADVANCE GESTION - [Adresse 1] représentée par Maître Marie CLARET

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00112 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau de Nîmes DEFENDEURS Monsieur [F] [L] [D] né le 07 Août 1969 à [Localité 10] (SUISSE), demeurant [Adresse 9] (SUISSE) représenté par Maître Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE

affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 27 Août 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eddy PERRIN, avocat postulan du barreau de LYON et par Maître Anne-Laure CLEYET

GENTAZ TP (liquidation judiciaire) prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocat