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6 943 résultats pour « Couret-Hamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafe6cdc6046d473a0602

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb004cdc6046d473a080c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5758

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En substance, SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRES ROUGES a confié à la SAS HARMONIE des travaux de ravalement courant 2014/15 de divers bâtiments de sa résidence sise à [

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a48bbf04ef7857bb201

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a8d174fb458d869cda

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b24216899

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MARKET alors en cours de constitution, par acte sous seing privé du 14 septembre 2020.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [J] [W] produit un courriel du syndic de copropriété faisant mention d’un dossier concernant « la demande de M. et Mme [W] ».

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plus avoir de délire de persécution, souhaitant faire le choix de son propre médecin pour l'aider dans ses troubles de l'humeur afin d'être plus stable ce qui lui « permettrait d'avoir une libido correcte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier adressé au notaire en date du 20 avril 2023, la S.A.S MY HOME a considéré que la promesse de vente était caduque.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON,substitué par Maître Vanina LAURIEN, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f67251b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HARMONIE HABITAT a adressé à la locataire des rappels de justifier de ses ressources par la communication de son avis d’imposition par courriers des 22 septembre 2023 et 1er février 2024.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540da

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc830c777d3ec8eb6369

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter la mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [D] [E] n’ayant pas comparu, ni le principe ni le montant de la dette ne sont contestés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cefd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

blessure a pour origine le non-respect du poids maximum que pouvait supporter le hayon ; qu’un collègue de travail confirme qu’il est courant que l’entreprise utilisatrice fasse partir les camions en surcharge

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915590d4c7e89d7fe2cf1d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

annulation de la résolution n° 18 de l’assemblée générale du 25 juin 2025, l’autorisation judiciaire de procéder aux travaux projetés consistant en l’installation d’une pompe à chaleur au sein de la courette

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6584915fe41137cbf9fc86b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La Mutuelle HARMONIE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de rejeter la demande de la société HARMONIE HABITAT en ce sens.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Source officielle

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