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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafe6cdc6046d473a0602
18 mai 2026
SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET
6a0cb004cdc6046d473a080c
Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5758
5 juillet 2024
En substance, SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRES ROUGES a confié à la SAS HARMONIE des travaux de ravalement courant 2014/15 de divers bâtiments de sa résidence sise à [
4ème chambre 1ère section
67f56a48bbf04ef7857bb201
8 avril 2025
Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER
Référés Cabinet 2
672134a8d174fb458d869cda
9 octobre 2024
La SCI SL RETAIL PROVENCE a fait délivrer à la SARL HARMONIE BEAUTE OF [Localité 3] un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 6 juin
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b24216899
19 décembre 2023
MARKET alors en cours de constitution, par acte sous seing privé du 14 septembre 2020.
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
Madame [J] [W] produit un courriel du syndic de copropriété faisant mention d’un dossier concernant « la demande de M. et Mme [W] ».
JLD
69dd3fafcdc6046d471f8afd
9 avril 2026
plus avoir de délire de persécution, souhaitant faire le choix de son propre médecin pour l'aider dans ses troubles de l'humeur afin d'être plus stable ce qui lui « permettrait d'avoir une libido correcte
Chambre 1 Contentieux
6a19d6eacdc6046d476830d9
20 mai 2026
Par courrier adressé au notaire en date du 20 avril 2023, la S.A.S MY HOME a considéré que la promesse de vente était caduque.
Référés
67f825d7cf40727a0044376d
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON,substitué par Maître Vanina LAURIEN, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître
JCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f67251b
3 juillet 2025
HARMONIE HABITAT a adressé à la locataire des rappels de justifier de ses ressources par la communication de son avis d’imposition par courriers des 22 septembre 2023 et 1er février 2024.
68eff6bbc07170de10e540da
9 octobre 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.
4ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6369
11 janvier 2024
En conséquence, il y a lieu de débouter la mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement.
687014f1b8daa57c7f6725ad
La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [D] [E] n’ayant pas comparu, ni le principe ni le montant de la dette ne sont contestés.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
blessure a pour origine le non-respect du poids maximum que pouvait supporter le hayon ; qu’un collègue de travail confirme qu’il est courant que l’entreprise utilisatrice fasse partir les camions en surcharge
67915590d4c7e89d7fe2cf1d
9 janvier 2025
69dd3926cdc6046d471f15f4
7 avril 2026
annulation de la résolution n° 18 de l’assemblée générale du 25 juin 2025, l’autorisation judiciaire de procéder aux travaux projetés consistant en l’installation d’une pompe à chaleur au sein de la courette
PCP JTJ proxi fond
6584915fe41137cbf9fc86b8
21 décembre 2023
ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La Mutuelle HARMONIE
687014f2b8daa57c7f6725c8
Il convient de rejeter la demande de la société HARMONIE HABITAT en ce sens.
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