de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [D] [E] né le 18 Mars 1949 à [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Maître Marion COUSIN-CERES de la SELARL

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Madame [Z] et Monsieur [G] ont fait assigner la SARL ALP AUTOMOBILES et la SARL [Localité 4] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné

[Adresse 9] c’est chez mon cousin. Il a été ici hier, c’est mon cousin du côté de ma mère, il veut m’héberger le temps que j’ai quelques salaires en plus pour payer mon logement.

LES COPAINS D’ABORD à payer à M.

2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Bertrand MAILLARD

HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée DEFENDEUR : Madame [A] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Aude MARLAND

de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [B] né le 25 Novembre 1959 à [Localité 4] (14), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline COUSIN

Par courrier en date du 15 mars 2024, Madame [G] [S] a répondu par l’intermédiaire de son conseil qu’elle n’était à l’origine d’aucun empiétement.

[H] [Y], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par courrier du 15 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie, ci – après désignée « la Caisse » a

KERSTEN soulève l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire pour 3 des 4 produits litigieux, à savoir un modèle de vase « noir » et deux modèles de coussins dont la commercialisation lui revient

[Y] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M. [L] [P], son cousin au 4e degré dans la branche maternelle,M.

[F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Aude MARLAND

Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [N] ETAT LIQUIDATIF [14] Copie certifiée conforme délivrée à Me Héloïse JOSEPH Me Mathilde MARAUD

Copies exécutoires délivrées le : - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître COUSIN #P0014 DEFENDERESSES S.A.S. COLAS DIGITAL SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

J’ai fait une demande d’assignation à résidence, mon avocat est au courant pour séjourner chez mon cousin au lieu de rester ici au centre de rétention. Mon cousin habite à [Localité 2].

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M.

La requérante sollicite également qu’à titre de provision pour frais d’instance destinée au règlement de la consignation des honoraires de l’Expert judiciaire, une somme égale au montant de la consignation