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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849434965b5d9df328a1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXYB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah
Source officielle7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un bornage amiable contradictoire a été mené par M.
Source officiellePôle social
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort de l'enquête menée par la CPAM les éléments suivants : De Mr [F] : 1.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
2 avril 2025
LTD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officiellePCP JCP fond
659d9d7aaa704a07f49342ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PORLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1445 DÉFENDERESSE Madame [K] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3f6
2 avril 2024
2 avril 2024
instance. » Au soutien de ses prétentions, elle expose au visa de l’article 1231-1 du code civil que : - la société BETTER AT HOME a abandonné le chantier suite à la démolition du conduit dans le débarras
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60398
1 avril 2025
1 avril 2025
Au titre des réparations locatives figurent notamment, le maintien en état de propreté, les menus raccords de peintures et tapisseries et l'entretien courant des jardins privatifs.
Source officiellePôle social
67fea1397a459da3dcde9e63
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort de l'enquête menée par la CPAM les éléments suivants : De Mr [Z] : 1.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #E0204 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024005406 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielleJCP
68781cdcfd93c2d175808c38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils ne justifient ainsi pas avoir entretenu la fosse septique -en s'abstenant en particulier de faire pratiquer une vidange lors de l'épisode du débordement-, les joints des ouvertures, les VMC ni avoir
Source officielleTPTG
6980ee2acdc6046d47a70e34
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La SCI DAMPIERRE produit une facture de nettoyage pour un montant de 252 € et de débarras du local à poubelle à hauteur de 481,10 €.
Source officielleChambre JEX
6706dcbdf1d01e3c86f4f2de
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [I] [E] en date du 7 avril 2020 qu'il n'avait pas totalement libéré le local à cette date, qui n'était pas encore débarrassé des machines encore entreposées. Si M.
Source officiellePCP JCP fond
67379f1a8b3f1e77535a6fca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PARIS, vestiaire : #D0014 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0150 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah
Source officielleChambre 1- section A
68e9776b3ea43407b912bb86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Se plaignant de débordements d'eaux usées, la SCI NANETOU IMMOBILIER a fait réaliser un diagnostic par la société SUEZ, qui, selon rapport du 17 avril 2018, a conclu à la non-conformité du réseau.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Greffier, lors de la mise à disposition DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Deborah
Source officiellePôle Civil section 3
6976b64fcdc6046d47b6d273
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ne sont justifiés ni par la difficulté de l’affaire, ni par le comportement des parties mais uniquement dus à l’inactivité du magistrat instructeur alors que le cabinet en cause était sans nul doute débordé
Source officielleChambre référés
686c1396dd7001754d61c8a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l’audience, formé les protestations et réserves d’usage et a demandé au juge des référés de compléter la mission par les termes suivants : « *établir une chronologie des opérations de construction menées
Source officiellePCP JCP fond
67eed2abb848dd6814c5e4b9
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 2] Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [T], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1484 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officiellePage 3 sur 12