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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b57f9a603a6929103841
15 juillet 2024
15 juillet 2024
OXXO EVOLUTION Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise
Source officielleJ.L.D. HSC
670572281296b51ba2b07cfa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ville-Evrard Absent représenté par Me Marie SITRUK, avocat commis d’office LA CURATRICE Madame [V] [Z] épouse [K] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [S] a mis le feu au logement le 18 novembre 2021, détruisant ainsi une partie importante des biens meubles s’y trouvant.
Source officielle19ème chambre civile
65b406ff753f879640d60809
26 janvier 2024
26 janvier 2024
suivantes : - frais divers : 239,40 euros - préjudice d’affection : 8.000 euros CONDAMNE l’Agent judiciaire de l’Etat à payer à Mme [U] [L] au titre de réparation de son préjudice par ricochet, en deniers
Source officielleChambre des référés
662692a31329eb3db7c03e13
18 avril 2024
18 avril 2024
PAPANGOO immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 809 893 225 [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePremière Chambre
65a6dca947251e2b24256434
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des avocats pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile. » Madame [U] [A] expose que le bien immobilier indivis a été financé en partie par des deniers
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a36fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [H] [X] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielle1ère Chambre
686804574965b5d9df2a371d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01640 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88ce
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [M] expose que le 25 décembre 2018, il se trouvait au volant de son véhicule, avec comme passager Monsieur [J] [W] ; qu’il était arrêté à un feu rouge, lorsqu’il a été percuté à l
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine
Source officiellePCP JCP fond
69732573cdc6046d47648af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4844ea68a7746ee74c940
2 janvier 2025
2 janvier 2025
portes-fenêtres, baies coulissantes - peintures au sol et plafond dégradées et prolifération de moisissures - installation électrique non conforme, avec fils dénudés, prises et tableau qui ont pris feu
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés par Me Didier NAKACHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline GORVITZ, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] se trouvait engagé sur la [Adresse 4], il a débuté une nouvelle roue arrière, et « a passé le feu [Adresse 4] angle [Adresse 5] toujours en roue arrière » alors que le feu était vert, cette manœuvre
Source officielleDROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[C] [L] aurait circulé feux éteints sur son scooter, ce qui caractériserait une imprudence fautive de nature à la priver d’une partie de son droit à indemnisation.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f4681ed727f2a4493a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[X] [G] avancer alors que le feu était vert. Elle est également en discordance avec la convocation pour composition pénale adressée à M.
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C’est l’architecte qui lui a demandé d’établir un devis le 20 mai 2020 pour une plaque coupe-feu d’une demi-heure puis la semaine suivante pour une plaque coupe-feu d’une heure.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5a5289c7662ca2c6b9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] expert, a retenu : - la responsabilité de feu M.
Source officielleChambre 1/Section 2
6712a1286a642c49b87131b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGG7 N° de MINUTE : 24/00805 Madame [Z] [J] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [T], Madame [W] [G], Monsieur [Z] [T], la Sarl BLR, prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [M] [T], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritier de feu Madame
Source officiellePage 3 sur 7