pièces du dossier, que Monsieur [R] [C] a été hospitalisé à la suite d’un examen psychiatrique effectuée dans le cadre d’une garde à vue pour violation de domicile et recel de vol ; qu’il paraissait d’emblée

A l’entretien, le contact est correct, le discours spontané, prolixe, véhiculant d’emblée des idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire cénesthésique et visuelle.

A l’audience de ce jour, ce patient a déclaré qu’il n’arrêtait pas” d’embêter les autres”, n’étant “sympa avec les filles”, et par ailelurs se sentir “fatigué”.

Par acte de cession enregistré en date du 1er février 2019, la SAS EME a acquis le fonds de commerce de la SAS T&D. Le bail a été repris dans l'acte.

Le tribunal relève d’emblée que la demanderesse, qui supporte la charge de la preuve, produit cette pièce aux débats en simple photocopie.

L’EMBELLIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS - #D1053, avocat postulant, et par Maître Virginie DANEZIAN, avocat au barreau d’AUCH, avocat

[Q] [F] et Monsieur [J] [L] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef du logement et du garage accessoire au logement, n°9007 qu'ils occupent sis à Résidence d'Alembert Logt 0038 5 EME

de possession du bien contrairement à celui établi au moment de la sortie et d’autre part, que la durée de l’occupation de près de cinq ans a pour effet que les dégradations constatées ne peuvent d’emblée

CIGECTEC - EMBP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 13] Compagnie d’assurances SMABTP es-qualités d’assureur des Sociétés RENOUARD - BORSA- CIGETEC-EMPB [Adresse 19] [Localité 18] représentées par Maître

Il convient d'emblée de rejeter la demande relative au trop-perçu de loyers.

Il convient d'emblée de considérer que l'effet relatif du contrat s'oppose à la possibilité de retenir la somme précitée en réduction du prix de vente.

cette dernière de prendre en charge le sinistre du 6 avril 2021 au titre de la législation professionnelle ; que cette décision est intervenue sans aucune enquête, alors qu’elle ne pouvait être prise d’emblée

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seings privés du 19/06/2025, Monsieur [H] [Z] a donné à bail à Monsieur [I] [U], un garage sécurisé situé au 2 eme sous-sol

BRED BANQUE POPULAIRE Etablissement public SIP PARIS 17 EME Société CAISSE DEPOTS CONSIGNATION DEMANDERESSES Société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 RUE SAINT-FERDINAND 75841 PARIS

Références à rappeler N° RG 23/00766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRN N° MINUTE : 24/00222 DEMANDEUR: [Z] [I] épouse [D] DEFENDEURS: Société ONEY BANK Société CA CONSUMER FINANCE Société SIP PARIS 13 EME

Par décision en date du 27 novembre 2018, la CPAM d’Eure et Loir a notifié à la société [4] la prise en charge d'emblée de l'accident dont [Z] [N] a été victime le 01er novembre 2018 au titre de la législation

Plaie face interne genou gauche. 2 plaies face antérieure cuisse droite. » Cet accident a fait l’objet d’une prise en charge d’emblée au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse

évaluations mensuelles versées au dossier ; Aux termes du certificat médical semestriel établi par le Docteur [H] [M] en date du 26 septembre 2025, il ressort les éléments suivants : “Mr [P] présente d’emblée

la forclusion encourue, l’opposante fait valoir en substance que les modalités de remise de l’acte de signification de la première contrainte ne sont pas mentionnées, de sorte que cet acte est nul d’emblée

rappelle que le patient a été hospitalisé pour des troubles du comportement sous tendus par une activité délirante de persécution dans un contexte de rupture thérapeutique et relate que ce dernier est d’emblée