AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN

JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SAS Cabinet [Localité 5] GESTION - [Adresse 1] représentée par Maître COSSON

COCOON 1, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Greffier : Emmanuelle EBER, DEBATS : A l'audience publique du mardi 06 janvier 2026.

IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6P N° de MINUTE : 24/00949 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

LE CID, sis [Adresse 1] [Localité 3], [T] [H], [W] [C] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Clément DIAZ Me Stéphane GIANQUINTO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 13] N° RG 22/00182 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHB 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS - #P0014 DEFENDERESSES Madame [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [U] [K] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat

[Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de

Assignation du : 02 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 5] [Localité 9] (REPUBLIQUE D’IRLANDE) représentée par Me Emmanuel

° Portalis 352J-W-B7H-C3FUZ N°: 1-CB Assignation du : 08 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité