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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice DINOVETSKI GRAVET, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84fcdc6046d479cb4ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Olivier [Localité 5] Me Sabine MATHIEUX Copies certifiées conformes Me Olivier [Localité 5] Me

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421bead7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66ad30ccd5af8a921ecd85ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25550

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2555f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 25 août 2023 par [N] [H], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179907

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARIS ■ N° RG 23/57249 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJD N° : 1 Assignation du : 27 septembre 2023[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7093cdc6046d477e0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un second avenant, le bail a été transféré au nom de la SAS T'Emma à compter du 20 février 2014.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697bc634cdc6046d472b327f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65070596c9bad004f4bc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AXIMO représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b1f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET, Avocat, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

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