: par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [M] [W] né le 01 Avril 1988 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry

Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse

Il conteste également le montant et les périodes des cotisations et réclamations réclamées.

: 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [N] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric

L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

et commun à la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Il est donc redevable de cotisations obligatoires de sécurité sociale pour la période en litige.

[N] [L] CONSTRUCTIONS C/ [J] [X] [B] [Z], [H] [G] épouse [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Victoria MATHEY COMPOSITION DU TRIBUNAL

la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU - TROEGELER - MONCHAUZOU, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Copies

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation ; - à titre définitif (jusqu'en 2011) pour les cotisations invalidité et décès.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FC N°: 1 Assignation du : 25 avril 2022 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

BNP PARIBAS C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIRAUD, Me LAGRAULET et Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DU CHATELIER ■ 8ème chambre 3ème section

Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR PARTIES DENDERESSES: Maître [M] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

Ils ajoutent qu’un autre courrier lui a été remis au mois d’avril 2014 à l’étude, avec une copie desdits statuts.

la SAS MARANATHA, dont l’Etude de Maître [N] est situé 30 Cours Lieutaud à MARSEILLE (13001), - hypothéque judiciaire du 8 décembre 2022 publiée le 9 décembre 2022 volume 2022 V n°17939, Ayant Me Eric