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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c81
3 juillet 2025
REY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 12 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 03 Juillet 2025 DECISION: contradictoire en 1er ressort, prononcée
66fef6c8172da17169ebd1cd
3 octobre 2024
de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [I] [K] En qualité d’ayant droit de Monsieur
669038f6766d1156dbc00b01
11 juillet 2024
, substitué par Maître Ophélie JOUVE, de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.
4 ème Chambre civile
688bcb53d284ccae5aa53088
1 juillet 2025
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS
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. ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi M.
69601cb5cdc6046d47ac4f57
8 janvier 2026
Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 18 Décembre 2025 DELIBERE : audience du 8 Janvier 2026 NOUS, Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme
678037949c3ba90f51dc6533
7 janvier 2025
Appelée pour la première fois à l'audience du 7 mai 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin qu’une assignation soit délivrée au défendeur.
Annexe Rue de Crosne
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9 octobre 2025
CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIENNE
1ère Chambre civile
6a10b84fcdc6046d479cb4ca
21 mai 2026
N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [C] [I] veuve [L] - venant au droit
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par Me Coralie PALLEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique
67eee8e4b848dd6814c63379
3 avril 2025
3] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025
678037939c3ba90f51dc650a
9 janvier 2025
d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2024 Date de délibéré indiquée
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La SASU L'ART DE LA POSE sollicite, à titre principal, de voir déclarer nulle l'assignation qui lui a été délivrée le 23 janvier 2025.
67eee8e3b848dd6814c6336d
, DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert est caduque, DIT que l'expert provoque la première réunion sur place dans un délai maximum de cinq
CTX PROTECTION SOCIALE
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: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE
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ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du
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ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin
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PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.
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10 octobre 2024
AJ UP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 26 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par la
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ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.
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