CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Farrugua »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SIEMENS LEASE SERVICE [Adresse 13] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant AM TRUST, société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cbd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de NANTERRE sous le numéro 382 621 134, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30503

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 6] sous le n°441 266 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

697d1919cdc6046d4752e3de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

cette qualité audit siège, Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Madame [S] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est situé au [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6975e028cdc6046d47a4dea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, [C] [D], née le 22 Avril 1951 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] Monsieur [H], [S], [A], [F] [D], né le 07 Septembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b0e266e89ef11902ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [D] [S] né le 17 Juillet 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Monsieur [J] [K] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le n° 494 050 024, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66fc4f1a134fd24f9cc875d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RAGNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1326 ET Madame [B] [T] [F] Née le 7 novembre 1986 à ZEPREGUHE (COTE-D’IVOIRE) 25 Place Le Vau 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Représentée par Me Sandrine FARRUGIA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c3328894f7f4d2e0bc009

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

15] sous le numéro 902 140 893, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, représentée par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de Madame [C] [L] représentée par Me Frédérique Fargues

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

529, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette ualité audit siège,, (sinistre 1012105744018C) représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Maître KLINGER Catherine Marie,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811e8cf40727a0043d5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 11] ([Adresse 8]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Val-d’Oise, vestiaire : 302 Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] défaillant Madame [D] [C] divorcée [K], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] représentée par Me Frédérique Fargues

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Me Frédérique FARGUES

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →