CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
SIEMENS LEASE SERVICE [Adresse 13] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant AM TRUST, société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cbd
16 janvier 2024
de NANTERRE sous le numéro 382 621 134, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES
66201838f05edb385fb30503
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
6a10a743cdc6046d479b644e
21 mai 2026
Localité 6] sous le n°441 266 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique FARGUES
TPX VER CG FOND
697d1919cdc6046d4752e3de
9 janvier 2026
l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédérique FARGUES
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
cette qualité audit siège, Représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Madame [S] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représentée par Me Frédérique FARGUES
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
dont le siège social est situé au [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Frédérique FARGUES
Deuxième Chambre Civile
6975e028cdc6046d47a4dea0
12 janvier 2026
, [C] [D], née le 22 Avril 1951 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] Monsieur [H], [S], [A], [F] [D], né le 07 Septembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Frédérique FARGUES
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
Monsieur [D] [S] né le 17 Juillet 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Monsieur [J] [K] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Frédérique FARGUES
69d80165cdc6046d47afa0e4
9 avril 2026
le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées es qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
le n° 494 050 024, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédérique FARGUES
Cabinet 10
66fc4f1a134fd24f9cc875d7
1 octobre 2024
RAGNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1326 ET Madame [B] [T] [F] Née le 7 novembre 1986 à ZEPREGUHE (COTE-D’IVOIRE) 25 Place Le Vau 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Représentée par Me Sandrine FARRUGIA
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique FARGUES
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
15] sous le numéro 902 140 893, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues
67f028d502fc178212f7fbd5
, représentée par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de Madame [C] [L] représentée par Me Frédérique Fargues
65b01728b98137c174795c92
529, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette ualité audit siège,, (sinistre 1012105744018C) représentée par Me Frédérique FARGUES
658dd00de5473c8abb61c7b0
19 décembre 2023
SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Maître KLINGER Catherine Marie,
67f811e8cf40727a0043d5d7
10 avril 2025
, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 11] ([Adresse 8]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues
67f811eecf40727a0043d660
Val-d’Oise, vestiaire : 302 Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] défaillant Madame [D] [C] divorcée [K], demeurant [Adresse 18] à [Localité 24] représentée par Me Frédérique Fargues
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Me Frédérique FARGUES
Page 3 sur 4