Il résulte de ces deux résolutions que les travaux autorisés concernent exclusivement la pose de baies coulissantes à vantaux pour fermer les loggias.

Il ressort enfin du constat d’huissier dressé les 22 novembre et 19 décembre 2019 que le local au rez-de-chaussée sur rue de l’immeuble est fermé par un rideau de fer.

Le certificat à 72 h du Docteur [V] notait la persistance du délire et la nécessité de le placer en unité fermée.

la période d’hébergement des fins de semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident ; DIT que la mère conduira les enfants ou les fera

[G] [H] et Mme [S] [P] épouse [H] ont acquis un ensemble immobilier composé d’un corps de ferme à rénover et de bâtiments annexes, situés [Adresse 4] à [Localité 3] (50), assurés auprès de la SA MMA IARD

[X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera

PRECISE que si la période est précédée ou suivie d'un jour férié, ce jour s'ajoutera au droit de visite et d'hébergement, PRECISE que la moitié des vacances scolaires est décomposée à partir du premier

mesures provisoires en date du 15 septembre 2022 ; PRONONCE le divorce des époux [Z] - [U] sur le fondement des dispositions de l’article 237 du Code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

sur mesures provisoires en date du 25 avril 2022 et le procès-verbal d'acceptation annexé ; PRONONCE le divorce de Madame [H] [D] et de Monsieur [V] [L] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

sur mesures provisoires et les déclarations d'acceptation du principe de la rupture annexé ; PRONONCE le divorce de Monsieur [W] [M] et de Madame [R] [O] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

Or, l’accident a eu lieu dans une voie fermée à la circulation, un chemin forestier fermé par une barrière, également qualifié d’impasse. - le constat a été dressé plus de 8 ans après l’accident.

En 2e lieu, en application de l’article L411 – 11 du code rural, le bail à ferme ne pouvait être fait à titre gratuit.

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (ILE MAURICE) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 13], en application de l'article 233 du Code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 17] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse

contradictoire et en premier ressort : VU l’ordonnance de non-conciliation en date du 23 octobre 2020 ; PRONONCE le divorce des époux [K] [X] et [R] [M]; DIT que le dispositif du présent jugement fera

non-conciliation en date du 2 juillet 2020 ; PRONONCE le divorce des époux Madame [Z] [I] et Monsieur [J] [E] aux torts exclusifs de Monsieur [J] [E] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

FERRO INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 40] non représentée La S.A.S.

dimanche 18 heures Durant les vacances scolaires : - Les premières moitiés des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires DIT que Monsieur [X] [Z] ira chercher ou fera