Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
69786f4bcdc6046d47d725f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EGIS CONCEPT venant aux droits de la société IOSIS CONCEPT [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd9171954f
8 avril 2024
8 avril 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5316d
10 avril 2024
10 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, CROIX ROUGE
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
DU POLE DE LA COMMANDERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Association LES RESTAURANTS DU COEUR [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [I] [V], Collège salarié du régime général Greffier Florence
Source officielleJCP FOND
67f596c5bbf04ef7857c3cd6
7 avril 2025
7 avril 2025
délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL REDON-REY AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14630bfa4c7b1df1a9489
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DU [Adresse 2] REPRSENTE PAR SON SYNDIC LA SA GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978aa19a7f19a78305a90
15 janvier 2024
15 janvier 2024
15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence
Source officielle1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [O] [P] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9]
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223104
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887dacdc6046d478573df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SODIL CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715755d395d6ba9f2a2373
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par : Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 18] [17] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par: Maître Florence
Source officielleJCP
6a0b8629cdc6046d471fc788
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge LE GREFFIER : Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils contestent avoir effectué une sortie de route avec le véhicule comme le soutient la partie adverse.
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND
Source officielleRéférés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
7 avril 2025
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE COUVERTURE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 32] Représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Me GRIMALDI avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
680fca594509cc68c186697f
2 avril 2025
2 avril 2025
par [W] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officiellePage 3 sur 5