Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL , Me Florian FOUQUES

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES

Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Florian FOUQUES

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [G] + 2 grosses [F] [Z] [X] + 1 exp Me Florian FOUQUES + 1 grosse Me Mandy FLORES + 1 exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 10 mai 2017, Monsieur [Y] [S] représenté par COGEFIM FOUQUE

Maître LEFEBVRE de l’AARPI AFM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 6] Rprésentée par Maître Christophe BIDAL substitué par Maître FOLQUE

. *** Par conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024, la SCI CLICHY TROUILLET FOUQUE sollicitait du juge de la mise en état, la jonction de la procédure numéro RG24/5002

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Madame [S] [B] née le 13 Avril 1955 à [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FOUQUE-AUGIER

Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [D] [F] né le 17 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florian FOUQUES

Le traitement comporte : Metoject 20 mg une fois par semaine, acide folique 5 mg 2 comprimés/semaine, Apranax 550, Doliprane. La marche se fait avec une canne.

EXPOSES DES FAITS Suivant bail en date du 1er mai 2016, la SCI Sauvage a donné en location des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 10] à la société Cogefim Fouque

] [Y], [JW] [O] MINUTE N° Du 07 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3L Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Luc PLENOT Me Florian FOUQUES

: N° RG 22/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOO N° de MINUTE : 25/00179 Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charlotte COBLENCE-FOUQUÉ

OBLIGATOIRESDE DOMMAGES (article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE