Portalis 352J-W-B7H-C2AQA N° MINUTE : 24/00199 DEMANDEUR: [21] DEFENDEUR: [H] [R] AUTRES PARTIES: Société SIP [Localité 29] S.A.S. [26] Société [27] S.A.S. [24] Société POLE EMPLOI ILE DE FRANCE

MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S.

Il ne s’agit donc pas d’un acte d’état civil susceptible de pallier la carence du demandeur dans la preuve de son état civil.

], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Jean François

publiquement par mise à disposition au greffe le 08 OCTOBRE 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- ILE DE FRANCE

Le premier palier de 4 échéances de 36,74 euros a été respecté. En revanche, le deuxième palier de deux échéances de 456,96 euros n’a pas été respecté.

avec retour présente un décollement de la structure en bois par rapport au mur de la cage d’escalier Le premier palier est désolidarisé du reste de l’escalier (présence d’un jour) Le limon se décolle

[D] [E] maintient ses demandes ; y ajoutant, il demande au tribunal de constater qu’il a la possession d’état de français.

, portant sur des locaux commerciaux situés [Adresse 4], dans le [Localité 5], pour une durée de douze années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2011, moyennant un loyer à paliers annuel

--------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/03042 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWR République Française Au Nom du Peuple Français

[F] [H] [V] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 4 juillet 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE PARIS à l’encontre de M.

EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en

: 60 échéances de 264 € soit 15 840 €, *2ème palier : 24 échéances de 561 € soit 13 464 €, -condamner M.

les années 1 à 3, 600.000 francs pour les 4ème et 5ème années, 1.000.000 francs pour les 6ème et 7ème années et 2.000.000 francs à partir de la 8ème année.

La seule mention de [R] et de [W] [X], ne permet pas de pallier cette carence, le prénom du père et de la mère ne permettant pas de connaître l’âge ou la date de naissance des père et mère.

Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leur demande.

AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SARL PLATEFORME.

Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2025, la société BLUEGROUND FRANCE a assigné, en référé, au visa de l’article 834 du code civil, M.

Au plafond au niveau de la cage d'escalier, il a constaté que la SAS Trbz France Travaux a enlevé le lambris et a posé du placoplâtre, qui est à l'état brut.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.