Le tout cadastré Section AB n° 120 - Un terrain en friche avec aménagement en bois et tôles, cadastré section AB n° 490 - Un terrain en friche en grande partie occupé par un appentis installé au pignon

PIERRES INVESTISSEMENT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS - #B1047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND,

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFP - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH

GOBI [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS - E1329 Madame [T] [F] veuve [U] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Nadia ANDRE de la SELAS CMH

. - Cave : RAS - Cour coté rue : le jardin est en friche, le tilleul de 7 mètres manque, il a été transformé en bois de chauffage - Jardin à l'arrière de la maison : le jardin est en friche, les haies

Désigne, aux frais avancés de Mme [V], la Selarl Ahrès, société de commissaires de justice, [Adresse 2], afin de réaliser un état des lieux des biens (une maison et des parcelles en nature de bois, friche

ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait en friches

du 27 mars 1962 Ces mentions doivent être rapprochées de l’acte reçu les 1er et 8 octobre 1926 par Me [Z] aux termes duquel Mme [Y] et son fils avaient détaché de leur propriété un petit terrain en friche

au barreau de l’Ain, vestiaire : T 57 DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le 25 Octobre 1984 à LYON 2ème (69002), demeurant 24 Chemin du Gour - 01250 VILLEREVERSURE représenté par Me Odette AMADO DE FRIAS

COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1047 DEFENDERESSES S.C.I.

L’état des lieux de sortie révèle que le jardin est en friche. En conséquence, il y aura lieu de fixer l’indemnisation pour ce poste à la somme de 30 euros.

protection juridique ainsi qu'un procès-verbal de constat dressé le 16 août 2022 par Me [J], commissaire de Justice, établissant que le fonds d'où proviennent les végétaux était à cette date à l'état de friche

Cogedim Résidences Services [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1047 DEFENDERESSE S.C.I.

Elle ajoute que selon l’alinéa 5 de l’article L143-1 du code rural et de la pêche maritime, « sont assimilés à des terrains nus les terrains ne supportant que des friches, des ruines ou des installations

Les époux [F] ont adressé en octobre 2023, une lettre recommandée avec accusé de réception aux époux [A] afin de les informer de la construction d’un bâtiment d'un étage de hauteur sur le terrain en friche

Pourtant, elle considère sur les textes, qu’une partie, les textes en friches, sont des documents préparatoires, uniquement descriptifs dans lesquels il ne ressort pas la personnalité de leur auteur.

[Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) DÉFENDERESSE Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Odette AMADO DE FRIAS

Toutefois, le requérant ne démontre pas que cet espace est destiné à être aménagé, alors qu'il était manifestement à l'état de friche et inexploité avant l'installation des défendeurs.

de clarification des sommes dues par le tribunal, il n’est communiqué qu’un nouveau décompte, davantage complexe pour débuter le 27 octobre 2017, incluant nombre de frais déductibles et notamment des frias

Une double porte donne accès à l’extérieur sur une terrasse couverte avec un escalier bois donnant sur le terrain en friche.