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875 résultats pour « Gamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [L] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE-THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [F] [V] [K] épouse [L], née le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0255 Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d9914c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BOURGOGNE [Adresse 4] [Localité 3] défaillant Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KH6 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1732980a82f59d99190

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MIKA [Adresse 4] [Localité 1] défaillante Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET,

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COFIDIS Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Elodie MABIKA

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17c2980a82f59d992cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1001 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à : - Me Thierry LAUTIER #R255 - Me Grégoire DESROUSSEAUX #P0438 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CORINNE CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELEURL SELARLU LOIC LEMERCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P372 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PUY DU FOU FRANCE Le Puy du Fou 85590 LES EPESSES représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

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TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me BLONDEL( Cabinet GABET-SCHWILDEN

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TJ

PS élections pro

660ef076fbb79e8fd3d330ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE POUR L’INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maitre Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY Avocats, vestiaire P0461 Syndicat SICSTI CFTC, dont le siège

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TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

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TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d80169a5863c40abfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHAI AFFAIRE : [Y] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JANNI JANNI [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 Juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZV COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

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TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/12337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET

Source officielle

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