CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 704 résultats pour « Ganaye-Vallette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8a2416523b9959b822

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assignation du : 28 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eléonore DE GANAY

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VIII Au vu de ces éléments, proposer une estimation de la valeur locative des biens loués (...) I Calcul de la valeur locative commerciale “méthode par comparaison” (...)

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce dernier a déposé son rapport le 30 mai 2024 aux termes duquel il est notamment conclu que l’immeuble litigieux est évalué à 330.000,00€ au titre de la valeur actuelle mais également au titre de sa valeur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2971c3411ff34535c19

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cf1e6367a63fbf3dae3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [I] [P] de la SELARL CABINET [P] - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b4e3ea43407b9fba91e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la société LAMY, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374019f939ca6242e49d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77968a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a755c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASTIER ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

vénale et la valeur locative.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba4cdc6046d479a8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à valeur écologique et/ou paysagère) à proximité d’un secteur urbanisé de densité moyenne à faible.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 17 novembre 2021, estimant la valeur locative à la somme annuelle de 388.000 euros à la date du 1er avril 2019.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son entier préjudice constitué par la valeur de son véhicule, soit la somme évaluée par l’expert à hauteur de 2 800 euros ; - condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ à lui verser la somme de 2 500

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b833ea43407b9fbbab5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04085ea2f9efae430e988

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d952c432ce7d11a6cb45

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 1], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2303 DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY-COHEN

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf62

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

INITIATIVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14/02/2024, les parties comparantes

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7595

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BASTION D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes

Source officielle

Page 3 sur 786

← PrécédentSuivant →