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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed1712980a82f59d99146
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3fd
29 avril 2024
29 avril 2024
tribunal de : A titre principal, -REQUALIFIER la convention conclue entre la ville de [Localité 3] et l’association AMARRAGE en contrat de bail professionnel, et à titre subsidiaire en contrat sui generis
Source officielle1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314ccb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffière placée PARTIES : DEMANDEUR AU FOND : DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Lolita HUPRELLE de la SELARL SUI GENERIS
Source officielleJuge de l'exécution
6786e683df5b5c7d10cacfc9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle est un organisme de droit privé sui generis chargé d’une mission de service public et appartient à l’organisation statutaire de la sécurité sociale, en vertu de l’article L. 111-1, rappelant que cette
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfeab01eea4cf01a434a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] [V] relativement au logement sis [Adresse 1] s’analyse en une convention d’occupation sui generis expressément accessoire au contrat de l’intéressé avec la SNCF, puisque la redevance d’occupation est
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625535
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc PEYRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS CAP GEMINI
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23451
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’O.N.I.A.M. n’exerce pas l’action que la victime aurait pu intenter à l’égard de l’EFS ou de l’assureur des structures de transfusions sanguines reprises par l’EFS, mais une action en garantie sui generis
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle CASSIN de la SELARL GENESIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983a1d7cdc6046d47ed7d78
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle estime que le portage salarial constitue un ensemble contractuel sui generis, caractérisé par l’absence de lien de subordination et par conséquent distinct du contrat de travail.
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. --------------- ENTRE : Madame [F] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Dorina COJOCARU de la SELARL JAD SUI GENERIS
Source officielle2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
7 avril 2026
La compagnie GENERLI IARD sollicite que le barème BCRIV 2025 soit retenu et propose la somme de 26.765,91 euros.
Source officielleRéférés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE SUD [Localité 18] [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Isabelle CASSIN de la SELARL GENESIS
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
10 avril 2025
Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Joker, Gemini man etc.
Source officielle1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
6 octobre 2025
À cet égard, certaines des demandes formées par la SCI CAZAOUS BUILDING et la société HCV, la société MAAF ASSURANCES GENESIS BORDEAUX, les sociétés MMA et la société ISOCOMBLE, tendant à voir ''dire et
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent par ailleurs être fondés à obtenir la garantie de l’assureur de BATEAU LOC, la société GENERLI IARD, sur le fondement de l’article L124-3 du code des assurances.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce règlement est destiné à solder le coût de formation « Genesis Lab » du 21 janvier 2019 au 29 mars 2019.
Source officiellePage 3 sur 3