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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [P] né le 04 Août 1991 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b70da9d5adc26061e1b0
9 avril 2025
9 avril 2025
du 03 avril 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 06 avril 2025 et les pièces jointes
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
1 février 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du 23 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [D] [H] sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 janvier 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleService des Etrangers
669640b0f5112d8edd056875
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au départ de l'intéressé, lui ayant été notifié le 06 juillet 2024 à 10h32, lors de sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629eaaacbea0fe67fae0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [Y] né le 27 Août 1953 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Patricia MISSIAEN, avocat au
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
2 juillet 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d396
1 février 2024
1 février 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d85c
1 février 2024
1 février 2024
du 23 janvier 2024 (transfert effectif le 25 janvier 2025), Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b7a3ea43407b9fbb7c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c85dd7001754d61aa8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
10 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : LA PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf02
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [R] né le 27 Août 1953 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Ingrid BOULANGER, avocat au
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dd0b98137c17478671a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE DES SALARIES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de ses représentants
Source officielleService des Etrangers
66964184f5112d8edd05897e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
nécessaire au départ de l'intéressé, lui ayant été notifié le 10 juillet 2024 à 10h29, lors de sa levée d’écrou.
Source officiellePage 3 sur 8