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L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [Y] [D] née le 04 Octobre 1947 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES,

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8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Quant à l'installation des descentes d'eaux pluviales, et à la pose d'un enduit et d'un gobetis extérieur en ciment, l'expert judiciaire estime que celles-ci n'ont pas été réalisées dans les règles de

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Référés Cabinet 3

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T. Judiciaire

3 avril 2026

de son représentant légal non comparante AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

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7ème chambre 1ère section

69d6a79dcdc6046d478f4c9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Mme Emilie GOGUET

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7ème chambre 1ère section

69d6a78acdc6046d478f4b12

T. Judiciaire

7 avril 2026

représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Emilie GOGUET

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JEXMOBILIER

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T. Judiciaire

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBT3 MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

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JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

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Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

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T. Judiciaire

6 janvier 2025

ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [R] [A] et Madame [S] [O] ont contracté mariage le 16 mai 1992 devant l’officier d’état civil de Golbey

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2ème Chambre Cab1

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T. Judiciaire

12 avril 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 16/13189 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TE6X AFFAIRE : Société CPCAM DU VAUCLUSE ( Maître Ahmed-chérif HAMDI ) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT

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2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866dee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

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Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

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11 octobre 2024

Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [O] [Z] [U] né le 21 Décembre 1978 à THIERS (63300), demeurant La Gonliette

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1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e22

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3 octobre 2024

AQUITAINE CSC Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION

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1ERE CHAMBRE

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T. Judiciaire

10 avril 2026

DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MOLDAVIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric GODET-REGNIER

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Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

Elle a déféqué dans un gobelet et dans son lit et a jeté ses vêtements par la fenêtre avant de dégrader d'autres bien. Seul le traitement per os a permis un apaisement.

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PPP Référés

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

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2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6FR AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT

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2ème chambre Cab4

668d7ec653e3bdd077866e80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

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3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président :

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8ème chambre 2ème section

68e55b120e2901d10fa3863e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0839 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Emilie GOGUET

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8ème chambre 2ème section

68e55b510e2901d10fa38c12

T. Judiciaire

7 octobre 2025

la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Emilie GOGUET

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