AINI IMMOBILIER A TITRE SUBSIDIAIRE : SI le Tribunal venait à estimer que la responsabilité de la SCI AINI IMMOBILIER venait à être engagée : - JUGER que les travaux de Monsieur [F] [D] (ENTREPRISE GOMES

Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Emilie FABRIS, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité de [Z], assistée de Christelle GOMES-VETTER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTA N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [W] [D] [R] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Juliana BRANDON, avocat au barreau de LYON Substitué par Me Nicoleta GEORGES-GOGA

[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Lucie GOMES

Adresse 3], représenté par son syndic la société DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

représenté par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

05856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FW7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEURS Madame [U] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Maîtres Stéphane DE NAVACELLE et Ella GOMES

] [E], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 2], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de [V] [E] et [D] [E] ; Représentés par Me Dominique GOMIS

CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 3] assisté de Me Modeste GOBA

N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

- Les Oursons - Bât E - 38090 VILLEFONTAINE comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame GOLA

ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS,

l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet GRAND [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME