société Schwarzkopf pour l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, au titre des travaux de climatisation et de nuisances sonores uniquement, à l'exclusion des travaux de reprise des gouttières

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09808

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Le Greffier, Line ASSIGNON Fait à [Localité 1], le 23 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Flora DAYDIE Transmis à Me Léa DOUKHAN, Me Yasmina GOUDJIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08631

Avec la vitesse, les écoulements passent par-dessus la gouttière et viennent directement sur la casquette. 2/ Les gouttières ne sont pas raccordées aux descentes verticales.

En 2025, le Syndicat des copropriétaires a fait installer une gouttière longeant la copropriété, dont l’extrémité se prolongeait sur le mur mitoyen de la parcelle AB 270 avant de se terminer dans la cour

Par ailleurs, la photographie satellite de 1947 produite ne permet pas de constater la présence de la gouttière litigieuse.

mais non un manquement aux règles de l’art - le défaut d’entretien de la gouttière relève dela seule responsabilité de Monsieur [W] - le défaut semble être une déviation de la gouttière liée à une déformation

2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJR3 N° de minute : 26/00302 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Yvon GOUTAL

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07972

25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [S] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Coralie GOUTAIL

du bâtiment A pour l’un et à la gouttière du bâtiment B pour l’autre, - condamner solidairement et sous astreinte, Monsieur [L] [W] et Madame [Y] [K] à cesser toutes locations d’une durée inférieure à

VAMC [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC114 S.A.R.L. ETELEC [Adresse 3] [Localité 14] non constituée S.A.S.

, les travaux de gouttières ; dénoncées dans la mise en demeure du 2 mai 2024, dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et passé ce délai sous astreinte de 250

représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 216 DEMANDEUR C/ La COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Yvon GOUTAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08630

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions