Kamilia ABCI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN491 DÉFENDEUR Monsieur [C] [Y] Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gary GOZLAN

CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [J] [L] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat Maître Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #310 Non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MEILLET - Me GOZLAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD

’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société AD TRANS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gary GOZLAN

[Localité 32] CHAMP DE MARS, Société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN480 DEFENDEURS Syndicat

procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Monsieur [R] [A] DEMANDERESSE Madame [T] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY

352J-W-B7H-C2CPL N° MINUTE : 24/00009 DEMANDEUR: [E] [D] [C] DEFENDEUR: Société PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2 DEMANDEUR Madame [E] [D] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Gary GOZLAN

GOZLAN [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0310 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée

AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Gary GOZLAN

6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00031 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PS Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00032 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EI Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0081 DÉFENDEURS Monsieur [D] [M] [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [H] [Z] [Adresse 10] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Gary GOZLAN

8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00007 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SZ Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00027 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3GF Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00172 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5Y2 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN

A] épouse [R], demeurant [Adresse 6] - [Localité 18] Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 25], demeurant [Adresse 2] - [Localité 16] représentés par la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

GOZLAN [Z] & ASSOCIES, prise en la personne de Me Roland PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0310 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée

Représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 197 DEFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gary GOZLAN