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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
697fe0accdc6046d4792ce2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [C] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882544c21c0e53e790ce4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentée par Mme [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697c1e18cdc6046d473121c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [F] Mme [F] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f57798bbf04ef7857bdfce
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/336 N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHX4 Le CCC : dossier FE : -Me D’HERBOMEZ -Me GUERREAU
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697c6979cdc6046d473a3c18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [U] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER
Source officielleSection des Référés
66edc6a423308db0e5f365f4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PFO immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 826 257 dont le siège social est sis 34 rue Guersant - 75017 PARIS représentée par Maître Laurence DEFONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON
Source officielleTPX VER JCP REFERES
69655246cdc6046d471063f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER
Source officielleTPX VER JCP REFERES
697ecd3fcdc6046d477ad859
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François GUERANGER
Source officielleCh1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
WILLY NAESSENS FRANCE NORD dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216b4965b5d9df3186ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB22-W-B7H-RSKZ Code NAC : 88U DEMANDEUR : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Audrey UZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substituée par Maître Guillaume GUERRIEN
Source officielleLoyers commerciaux
67856761aaacbea0fe680f9e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAROLL INTERNATIONAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Chloé GUETTMAN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd1c8a1343b8cd62517
25 avril 2024
25 avril 2024
VASA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente
Source officielleProcédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
9 avril 2025
POISSY du 21 avril 2016 dont le siège est [Adresse 8], née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 17], Non comparante, ni représentée ayant pour avocat Maître Guillaume GUERRIEN
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
18 janvier 2024
surface d’environ 3.500m² sur quatre niveaux, l’expert judiciaire relève que cet ensemble immobilier accueillait auparavant les boutiques suivantes : - Pierre Barboza (bijoux anciens, indépendant) - Guerlain
Source officielleDROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) en vue d’obtenir la réparation de ses préjudices corporels résultant d’un accident de la voie publique du 30 novembre 2017 survenu à GUERANDE
Source officielle18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
8 janvier 2026
On note également la présence, en face des locaux, des magasins Fnac, Sephora, Guerlain, Foot looker, Mauboussin, Tiffany&co, Monoprix.
Source officiellePage 3 sur 3