Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIW Minute : 25/00358 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 Copie délivrée à : Me Antoine BENOIT-GUYOD

instruction eût été clôturée le 06 Février 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 15 Novembre 2023, devant : Président : Magali GUYOT

D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [I] [L] Monsieur [G] [P] [J] Copie, dossier, délivrés à : ME BENOIT

comportement de Monsieur [V] [W] consistant à ne pas régler sa quote-part de l’emprunt, à ne pas participer à aucune charge de l’immeuble et surtout à ne pas accepter les offres d’achat reçues par l’Agence GUYOT

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097 ET Madame [S] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, #E1087 et Maître Nathalie Hélène GUYOT

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur assisté de Me Cécile GUYOT

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS - #J042 Société DE LAVAGE ET RAVALEMENT SLR [Adresse 13] [Localité 12] S.A.

PREFET DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] régulièrement convoqué, présent assisté de Me Marion GUYOT

SARL UNIPERSONNELLE REPUREST SOUS L’ENSEIGNE KFC RCS PARIS 802 597 443 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K00065, Me Aurélie GUYOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOC Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [N] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoquée, absente ayant pour avocat Me Marion GUYOT

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me ROCHER, avocate au barreau de

CIBETANCHE Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LV __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Guyot à : Me Wacquet à : à : Expédition le : à

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON