COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ N° minute : 24/01782 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Karima HAJJI

Expédition délivrée l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR Le 10 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C. [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL SOGIM, dont le siège

Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [S] / [R] N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAX N° 25/00086 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me HARRAR

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

: Monsieur X se disant [U] [W] né le 01 Février 1998 à [Localité 6] (LYBIE) de nationalité Libyenne Assisté de Me Karima HAJJI, avocat choisi, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZSA ENTRE : Monsieur [F] [I] Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Ahmed HARIR

assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QU ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR

Le haras n'était toujours pas vendu.

[P] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis

le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [9] / [Z], Société BNP PARIBAS N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRL N° 24/00196 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me HARRAR

Presse-civile N° RG 24/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPA [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR [U] [J] domicilié : chez Me Kami HAERI

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [S] [R], à PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisie, Vu notre note d’audience de ce jour,

[Adresse 5] / [J], [Y] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00153 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me HARRAR Expédition délivrée Me HARRAR Me

assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Saida HARIR

Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 12] Demandeur Ayant pour avocat Me Marion HARIR