Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements

Sur les demandes formées à l’encontre de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Sur la responsabilité de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI considèrent

VIRTUS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDEUR Monsieur

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

RANGE ROVER EVOQUE, immatriculé [Immatriculation 1], dressé le 4 septembre 2025.

ARCHECO [Adresse 6] [Localité 24] défaillant Société ENTREPRISE ROGER [Adresse 3] [Localité 21] défaillant Société QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de

CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [N] [R], demeurant 25 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [P] [W], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques - 97600 MAMOUDZOU

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

DU 52 ROUTE NATIONALE, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANCY sous le n°848 773 396, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 52 Route Nationale 54700 MONTAUVILLE

dont le siège social est sis [Adresse 1], LA SOCIETE LOS POLLOS O’PARINOR, dont le siège social est sis [Adresse 3], Toutes deux représentées par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX

Le 15 juillet 2024, la roue avant-gauche du véhicule a été déposée pour changer le cardan afférent à cette roue ; le 19 juillet, la roue s’est désolidarisée du véhicule en mouvement.

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

Le 24 septembre 2018, la société ROC a adressé à la société VALYO le constat d'huissier établi le 13 septembre 2018.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST

FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.