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7 937 résultats pour « Hodebar-Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a543033cf481c39a4b9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement

Source officielle
TJ

Chambre 4

69769362cdc6046d47b48601

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'article 24-I de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail a été conclu avant le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. I.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf1e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e86cdc6046d474775e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois LOUIS

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49fcf40727a003c6307

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB3Z-W-B7I-GV6Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LOUIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df3129ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670eddde1c3411ff346024a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le N° RG 23/4034 ; Vu l'assignation délivrée le 3 mai 2023 à la SAS GARAGE LOUIS GRASSER à la requête de [I] [F] ainsi que ses dernières écritures datées du 12 décembre 2023 et tendant à ce que

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697e5352cdc6046d47737b14

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME expose que lors de la réunion d’expertise, la société LOUIS GAUME, dont la responsabilité est susceptible

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TJ

PCP JCP fond

65c3d95fc432ce7d11a6dc39

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce il ressort du contrat de bail et de l'état des lieux produit sur demande du tribunal en cours de délibéré que le logement a été loué meublé de sorte qu'il relève du titre I bis de la loi n°

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TJ

JCP

69af2d19cdc6046d47135af7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Métropole à payer à Maître [T] [V], la somme de 2.400 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamner la société Logis métropole aux dépens.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20da0f6350336350ad8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La SCI LOUIS BLANC, citée à comparaître selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, ne s'est pas présentée ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b09cdc6046d47082d70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO, représentée par son conseil reprend les termes de l’assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0e9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0452 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d5526ccdc6046d477036e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

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