CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a543033cf481c39a4b9f
8 octobre 2025
CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS
0P3 P.Prox.Référés
6850639b2208eb4aca79e630
3 avril 2025
5] demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 30 juin 2021, la SCI SAINT LOUIS DES GOUDES a donné à bail à Madame [P] [D] un appartement
Chambre 4
69769362cdc6046d47b48601
7 janvier 2026
Selon l'article 24-I de la loi du 6 juillet 1989 dans sa rédaction issue de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein
JCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
Le bail a été conclu avant le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. I.
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6fda9e15c5131fdf1e
2 avril 2025
Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois LOUIS
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b1aa
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par
Chambre des référés
67f7f49fcf40727a003c6307
10 avril 2025
Portalis DB3Z-W-B7I-GV6Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LOUIS
Chambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129ff
4 juillet 2025
HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
sous le N° RG 23/4034 ; Vu l'assignation délivrée le 3 mai 2023 à la SAS GARAGE LOUIS GRASSER à la requête de [I] [F] ainsi que ses dernières écritures datées du 12 décembre 2023 et tendant à ce que
Chambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
REFERES 2ème Section
697e5352cdc6046d47737b14
12 janvier 2026
Au soutien de sa demande, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE LOUIS GAUME expose que lors de la réunion d’expertise, la société LOUIS GAUME, dont la responsabilité est susceptible
PCP JCP fond
65c3d95fc432ce7d11a6dc39
25 janvier 2024
En l'espèce il ressort du contrat de bail et de l'état des lieux produit sur demande du tribunal en cours de délibéré que le logement a été loué meublé de sorte qu'il relève du titre I bis de la loi n°
JCP
69af2d19cdc6046d47135af7
8 janvier 2026
Métropole à payer à Maître [T] [V], la somme de 2.400 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamner la société Logis métropole aux dépens.
PCP JTJ proxi fond
661ec20da0f6350336350ad8
5 avril 2024
La SCI LOUIS BLANC, citée à comparaître selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, ne s'est pas présentée ni fait représenter.
68f1214988dcb0e97e8bd1c0
Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.
PPEP Civil
6a160b09cdc6046d47082d70
21 mai 2026
La CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO, représentée par son conseil reprend les termes de l’assignation.
Service des référés
668596d91d2b47a9d8cc0e9d
3 juillet 2024
de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0452 S.C.I.
Chambre 25 / Proxi fond
668c289d894f7f4d2e08d4dd
4 juillet 2024
DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]
4ème chambre 2ème section
69d5526ccdc6046d477036e2
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125
Page 3 sur 397