BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre de la SCP HUBERT

FANCOM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517 affaire : [F] [X] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [R] [C] Grosse délivrée à Me HUERTAS

Portalis DBWR-W-B7J-QGZK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000303 N° de minute 25/00512 affaire : [V] [O] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me HUERTAS

AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

[T] [X], « Hôtel [13]” Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze

naissance 3] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe SADELER de la SCP SADELER - BIAGE-DAMIENS, avocats au barreau du MANS, avocat postulant représenté par Maître HUERTAS

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Hubert

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis Sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR Monsieur [A] [L]

inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 332 789 296, ès qualitès d’assureur des sociétés PROMOTION PICHET anciennement ECOTECH INGENIERIE, et ADVENTO [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Aurélie