] né le 09/06/1975 à [Localité 14] (Turquie) demeurant [Adresse 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 07 janvier 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [Z] né le 17 Juin 1993 à COTE D’IVOIRE (99272) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent (e) assisté (e) de Me Idriss

naissance 1] à [Localité 2] (68) demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

11] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sylvain JACQUIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (plaidant) requises Nous, Ziad EL IDRISSI

spécialisé par ordonnace du premier président de la cour d’appel de Paris en date du 21 Aôut 2025 Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Greffier : Monsieur Idriss

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [I] né le 17 Novembre 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Idriss

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [G] né le 12 Mai 1970 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Idriss

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président

Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise

social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Bernard BURNER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise Nous, Ziad EL IDRISSI

HKG dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan MURE, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Ziad EL IDRISSI, premier vice-président au tribunal judiciaire de céans

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [C] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent (e) assisté (e) de Me Idriss

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [V] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Idriss

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI

JOCANA dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demanderesse - A l’encontre de : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

les fonctions de juge chargé du pôle social.     , Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au pôle social Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au pôle social Greffier : Monsieur Idriss

Adresse 4] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requises Nous, Ziad EL IDRISSI