CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
19 mai 2026
ABAC INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.S. ALPES CONTROLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf39
17 juillet 2024
La SNC COCOON 1 obtenait la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de la MMA IARD, assureur de la SAS BGM INGENIERIE, la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE, assureur de la SAS BGM INGENIERIE
6ème chambre 1ère section
65c3d962c432ce7d11a6e2a9
30 janvier 2024
COMET INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S.
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
INGENIERIE GROUPE NOX à l’encontre de la société SMAC. - Constater que la société A INGENIERIE – GROUPE NOX est en liquidation judiciaire. - Constater que la société SMAC a saisi le Juge de la mise en
Chambre 3 Cabinet 1
6945d0af75782d5f06d2dca8
1 juillet 2025
La société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.
Chambre 10 cab 10 J
663134a219f939ca6242d015
29 avril 2024
En l'espèce, les sociétés AIA ARCHITECTES et AIA INGENIERIE se désistent de leur instance et uniquement de celle-ci.
65b01022b98137c17478926a
23 janvier 2024
La société PURE INGENIERIE est intervenue pour la réalisation des études techniques et de prestations d’économiste.
Référés
S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be3
13 janvier 2025
sociétés BOTEMO, BTP CONSULTANTS et SARL TEKHNE INGENIERIE.
687005bcb8daa57c7f66a523
Dans ce cadre, elle a confié des missions de maîtrise d’œuvre à la société OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE.
Référés Cabinet 3
6781725c6d34da2cbdcd9d00
10 janvier 2025
ESSOR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de
68e585420e2901d10fa5e089
7 octobre 2025
de la SARL PERGOLESE INGENIERIE, la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE, la SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL CAUSSE CONSTRUCTION SERVICES et la SAS TURPAUD,
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
LGX INGENIERIE, - la S.A.S.U. KHS ELECTRICITE, - la S.A.R.L. R&B INGENIERIE SERVICE, - la S.A.R.L. RPS (ROMAN PRO SERVICES), - la S.A.
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c68
9 janvier 2025
2025 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SASU NGE FONDATIONS ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c12
7 juillet 2025
La SARL GESCOR INGENIERIE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.
6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d28202
11 octobre 2024
police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DEFENDERESSES Société PAULIN INGENIERIE
65b0127bb98137c17478d2ca
, la compagnie MMA en sa qualité d’assureur d’ECOR INGENIERIE venant aux droits de COVEA RISK, la société CLC INGENIERIE, la SMABTP en sa qualité d’assureur de CLC INGENIERIE, la SAS BEJOM, ASSYSTEM ENGINEERING
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
PRODUIT 13/ La compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, en sa qualité d’assureur de la société AKKA INGENIERIE PROCESS et de la société AKKA INGENIERIE
Chambre des Référés
69d8015dcdc6046d47afa03d
9 avril 2026
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société FACILY BAT, de la société 2R ISOLATION et de la société CET INGENIERIE
1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562f1486831808a37b01
10 octobre 2024
Suivant assignation en date du 1er février 2024, l’organisme de qualification de l’ingénierie « OPQIBI » a attrait la SARL Beth Ingéniérie devant le tribunal judiciaire d’Amiens au visa des articles L
Page 3 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.