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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABAC INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.S. ALPES CONTROLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SNC COCOON 1 obtenait la désignation d’un expert judiciaire au contradictoire de la MMA IARD, assureur de la SAS BGM INGENIERIE, la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE, assureur de la SAS BGM INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COMET INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

INGENIERIE DU BATIMENT C/ S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INGENIERIE GROUPE NOX à l’encontre de la société SMAC. - Constater que la société A INGENIERIE – GROUPE NOX est en liquidation judiciaire. - Constater que la société SMAC a saisi le Juge de la mise en

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6945d0af75782d5f06d2dca8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a219f939ca6242d015

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, les sociétés AIA ARCHITECTES et AIA INGENIERIE se désistent de leur instance et uniquement de celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01022b98137c17478926a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société PURE INGENIERIE est intervenue pour la réalisation des études techniques et de prestations d’économiste.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. BTP CONSULTANTSc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sociétés BOTEMO, BTP CONSULTANTS et SARL TEKHNE INGENIERIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005bcb8daa57c7f66a523

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ce cadre, elle a confié des missions de maîtrise d’œuvre à la société OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9d00

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ESSOR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SARL PERGOLESE INGENIERIE, la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la SARL PERGOLESE INGENIERIE, la SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL CAUSSE CONSTRUCTION SERVICES et la SAS TURPAUD,

Source officielle
TJ

Référés

6966b173cdc6046d472f11e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LGX INGENIERIE, - la S.A.S.U. KHS ELECTRICITE, - la S.A.R.L. R&B INGENIERIE SERVICE, - la S.A.R.L. RPS (ROMAN PRO SERVICES), - la S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SASU NGE FONDATIONS ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SMABTP PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c12

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL GESCOR INGENIERIE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d28202

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DEFENDERESSES Société PAULIN INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, la compagnie MMA en sa qualité d’assureur d’ECOR INGENIERIE venant aux droits de COVEA RISK, la société CLC INGENIERIE, la SMABTP en sa qualité d’assureur de CLC INGENIERIE, la SAS BEJOM, ASSYSTEM ENGINEERING

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PRODUIT 13/ La compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, en sa qualité d’assureur de la société AKKA INGENIERIE PROCESS et de la société AKKA INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8015dcdc6046d47afa03d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société FACILY BAT, de la société 2R ISOLATION et de la société CET INGENIERIE

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562f1486831808a37b01

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Suivant assignation en date du 1er février 2024, l’organisme de qualification de l’ingénierie « OPQIBI » a attrait la SARL Beth Ingéniérie devant le tribunal judiciaire d’Amiens au visa des articles L

Source officielle

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