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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408e3
8 avril 2025
8 avril 2025
___________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 08 Avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES
Source officielleREFERES
69d6c837cdc6046d4791be43
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ADRENALINE [X], dont le siège social
Source officielle2ème Chambre
69d98037cdc6046d47d25d55
7 avril 2026
7 avril 2026
° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacques
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6706c856f1d01e3c86f05afd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [J] JEAN JACQUES ROUVIER représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE Nous, Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b2addfc18ec235ab89d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BOUBOUTOU de la SELARL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1587 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jacques-Alexandre BOUBOUTOU de la SELARL
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffffa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société GROUPEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
69582b4d75782d5f06974464
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [N] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [W]
Source officielleJEX IMMOBILIER
68ee951e22996ce544820089
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 3 septembre 2025, à laquelle seule Mme [C] [I] était représentée, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a sollicité la vente forcée des biens et droits immobiliers visés à l'assignation faute
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR
Source officielleREFERES
6976948bcdc6046d47b49636
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [D] demeurant [Adresse 2] / FRANCE ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
De ce fait, [le demandeur] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [L].
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin FAURE
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320ec34eb4cc857896ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JACQUES GARCIA, venants aux droits de la S.A.S. DECORATION JACQUES GARCIA [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0456 S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805acc21c0e53e790689e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
De ce fait, Monsieur [N] [P] justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [Z].
Source officielleJuge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [S], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 6] ST-JACQUES, et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6966acabcdc6046d472ebf0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
_____________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 13 Janvier 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] ST-JACQUES
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
_______________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 06 Janvier 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] ST-JACQUES
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3a99
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre
Source officiellePage 3 sur 66