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jacques MOREL EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-Jacques MOREL, avocat

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

MICHEL CHASSAING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties

Source officielle

Chambre des Référés

68e96ac23ea43407b911e14a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Adresse 8] « [Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD PERES ET FILS, ADMINISTRATEURS DE BIENS SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff2c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

Source officielle

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

Source officielle

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b8593f

T. Judiciaire

2 avril 2024

[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Source officielle

JCP

69d57660cdc6046d4772dfa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

Jean-Jacques PONS, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MILA [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Non comparante à : [A] [R] [Adresse 5] Comparant en personne [M] [R] [Adresse 5] Non comparante

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JEX

68e55b500e2901d10fa38bee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, non présent à l’audience ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité

Source officielle

PS ctx protection soc 3

68e7a4ed033cf481c39a2f4e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques

Source officielle

PS ctx protection soc 3

68e7a539033cf481c39a483c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL THIERRY PENALVER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

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7ème CHAMBRE CIVILE

6a173546cdc6046d47252b11

T. Judiciaire

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05269 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHU3 AFFAIRE : [A] [U] [M] [Y] épouse [U] C/ [X] [I] [J] [C] [P] [N] épouse [J] Grosse Délivrée le : à Maître Jean-Jacques

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7ème CHAMBRE CIVILE

6712a2546a642c49b87172bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques

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REFERES 2ème Section

6a15e1afcdc6046d47051f90

T. Judiciaire

18 mai 2026

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

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CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4e7c07170de10e43d50

T. Judiciaire

10 octobre 2025

défenderesse MDMPH [Localité 6] Direction Métropole de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

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REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques

Source officielle

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Source officielle

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques

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CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

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