FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anissa MAY

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [F] née le 17 Septembre 1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Dans son attestation du 10 mars 2021, M.

2026 [U] [Z] [I] [C] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles JOBIN - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Me Jean-charles JOBIN - 24

BELET, avocat au barreau de NANTES - 114 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] - MAYOTTE Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 30 mai 2024; La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 27 mai 2024 au Crédit Immobilier de France Développement qui a déclaré sa

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

Suivant ordonnance de référé du 25 mars 2014, les opérations d’expertise confiées à M. 

: Marie-Noëlle MAQUAIRE, Assesseur Pôle social collège salarié Assesseur: Jean-Marie HUCHETTE, Assesseur Pôle social collège employeur Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 23

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : S.A.

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : S.A.

de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES S.A.

B212 PROCÉDURE Par jugement en date du 16 mai 2023, la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé la liquidation judiciaire de M.

25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABS MINUTE N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case

IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU DE JAU - 66600 CASES

2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés [E] [L], Assesseur employeur, représentant

SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : L’Association ASSOCIATION PARME immatriculée au SIRET 411 198 302 00373 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me

- N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n°24/615 N° RG 22/04969 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2H7