, avocate au barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-marie QUESNEL

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO55 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

[Adresse 4], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CYTIA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2023-4739 du 12/03/2024 représenté par Me Jennifer

- N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Jennifer JEANNOT, Maître Delphine BOURREE Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs

familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [W] [B] épouse [Z] [L] née le [Date naissance

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 1er octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Jennifer POLOCE, pour Madame [P] [V]; EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V] a fait l'objet d'une hospitalisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie MADAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB77 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La

] [X] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC44S Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame

Me Jennifer MSIKA, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 168000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.

: N° RG 24/04478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame