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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67fd503ae85d0474bddb3741
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [J] et les consorts [X] et [T], par actes de commissaire de justice en date du 12 juin 2023, la société Johanna Immo EURL a fait assigner M.
Source officielleChambre 2/section 1
66b1124edf1f5828383233a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 11 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e84fb290a3460742a1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ed4fb290a346074319
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac21ff97dabd6b85028
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 par le même magistrat N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCJN Madame [J] [E] C/ Société PAUWELS DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant [Adresse 8] Non comparante représentée par Maître Johanna
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd2ef6e7d670bcc8be00
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RG 23/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7TT N° minute : 24/01489 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631311e19f939ca6242b5f6
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b623
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61c94fb290a346074118
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e54fb290a346074240
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65bd3b9f46d547e419fc1922
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
65c1302fd4f3671a27f6bdad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c561d33109fd079a99e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF Monsieur [S] [H] Représentant : Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb50d33109fd079acd29
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] Comparante à [2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Joana
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1735accdc6046d4725325c
18 mai 2026
18 mai 2026
DE LA GIRONDE Mme [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation Audience publique du 9 mars 2026 Composition du tribunal : Madame Joanna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a2aaacbea0fe67fb54
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentée par Monsieur [Z] [X], muni d’un pouvoir spécial Objet du recours : INDU CRA du 06/04/2021 Montant : 401,47 € Période : du 01/08/2018 au 31/08/2018 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd6cf6e7d670bcc8c2c2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RG 23/09990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKB N° minute : 24/00013 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna
Source officiellePage 3 sur 32