AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP BG ASSOCIÉS - RENNES Me Hubert HELIER - 7 A délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Hela

premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [G] [I] est titulaire d’un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX06], ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, exerçant sous l’enseigne HELLO

l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

insolvable, la SELARL [D] [I], la MMA, la société Trame et Espace et la MAF doivent être condamnées in solidum à restituer le prix de vente et ses accessoires en ses lieux et place ; - juger résolu le

Or, il apparaît que cette somme correspond au montant du devis établi par la société HELP !

au siège social dont le siège social est sise [Adresse 5], pris en son établissement secondaire [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE

Aux termes de ses conclusions récapitulatives auxquelles il est fait expressément référence, Monsieur [P] [B] représenté par son conseil demande au tribunal de : Juger que l’accident de travail dont est

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] domicilié : chez Monsieur [X] [K] 5 allée des Iris 92000 NANTERRE assisté par Me Florence HELLY

dans les conditions de l'article R 142-6 du code de la sécurité sociale, - commettre un expert selon la liste des experts ou consultant prévus à l'article R142-16-1 du code de la sécurité sociale, - juger

2019 faisant mention de la diffusion des championnats du monde d’athlétisme de 2019 par la société défenderesse : “[C] [E] Corporation (GBC) live show of the 2019 World Athletics Championship to be held

DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE [Adresse 3], [Localité 3] représentée par Maître Florence HELLY, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 184 Société QBE Europe [Adresse 4] [Localité 4] représentée

-20 du code de l’environnement, et sous bénéfice de l’exécution provisoire, la SNC Palmer Plage demande au tribunal judiciaire de Montpellier : - pour les vices cachés de la zone nord du B1, ➔ de juger

vestiaire #R0191 Madame [F] [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ralph MOUGHANIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie

07862 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJB JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z], [U] [P] veuve [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE

352J-W-B7G-CWZAS N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet HELLO