NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

: N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [G] & Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparants en personne assistés de Me Laurence

Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine

- DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

Portalis DB2H-W-B67-TPJX 822015001673AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent

Ils observaient qu’une antenne relais 4G de SFR était installée depuis de nombreuses années sur le site du château d’eau à 1,5 km de l’antenne querellée.

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent

Portalis 352J-W-B7J-DBSOR N° : 1 Assignation du : 18 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 janvier 2026 par Anita ANTON

BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

2025 N° RG 24/02438 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZLAI N° Minute : 25/69 AFFAIRE [D] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et assisté par Me Antoine

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 3154,16 euros.

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 4311,75 euros.

En conséquence, la demande de la société ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

CALQ (CALQ ARCHITECTURE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] épouse [S], demeurant [Adresse

[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société DENFERT-IMMO C/O son Syndic la Société DENFERT-IMMO [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Laurence