AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

DE LA RESIDENCE JACQUES PREVERT [Adresse 10] C/ S.A.S. SPEBI, S.A.S. JEFCO, SMABTP, S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le 06 Mars 1924 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laure TRISCOS (Avocat au barreau

ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 02 Avril 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société INGERAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

Portalis DBWQ-W-B7I-P5RS Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Max HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacques CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

00014 AFFAIRE Société SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SAS [4] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Anne-laure

ALGO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 447 529 017, dont le siège social est sis 11 rue du Moulin de la Roche - 94250 GENTILLY représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

PARIS, vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 12], représenté par son syndic, NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques

PARIS, vestiaire : D0098 INTERVENANT FORCEE - DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [V] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 31] (16) [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Anne-laure

DEMANDEURS Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [D] née [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS - #D0212 DEFENDERESSES La S.A.

Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 8 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [P] 8 rue Paul Dupuy 75016 Paris représenté par Me Marie-laure

des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU DARCHAND dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Jacques

barreau de CAEN, vestiaire : 125 DEFENDEURS : Monsieur [M] [Z] Né le 6 juin 1987 à [Localité 4] (91) demeurant [Adresse 1] Madame [H] [X] demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Anne-laure

ARCHITECTURE REMY [C], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de

VALYO 116 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentées par Maître Alexia ESKINAZI de la SAS CGR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1514 MAGISTRAT DE LA