RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.

Société Civile immobilière des [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :

LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220 537 titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

MIRKO MONTAGNER, E.U.R.L. IDEALES OUVERTURES, S.A.R.L. ROSSI FRERES, S.A.R.L. ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U.

MINUTE : 26/00020 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal judiciaire de La Rochelle, président du Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La Société GROUPAMA ès qualité d’assureur de Madame [F] [Y] (police n° 190 066 03Z) [Adresse 12] [Localité 23] non représentée Monsieur

RESIDENCE LE CARRE MONTAIGNE 4 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [G] [U] Exécutoire délivrée le : à :

02856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [T] [W] [P] épouse [J] [C] [J] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soizic MORTAIGNE

MONTAIGNE LA BOETIE ; que la S.C.I.

Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [W] Représentant

Conformément à l’article 1353 du code civil, il revient à la société SOCIETEP de démontrer que les sociétés MONTAIGNE PROMOTION et SALINI IMMOBILIER étaient tenues d’y procéder.

[C] [K] né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: MADAME LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

Par exploit de commissaire de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13] a assigné la société Montaigne La Boétie et M.

septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade sur sa propriété, située au [Adresse 3] (83), incluant le montage